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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2025 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2025 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse)


La caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales de la Creuse sont dissoutes.