Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2025 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse)

La caisse commune de sécurité sociale de la Creuse est créée dans le département de la Creuse. Elle assure les missions des caisses mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du code de la sécurité sociale. Son siège social est situé à Guéret.