Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-33 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches)

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-392 du 20 avril 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1^er février 2026.