Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


Mme Marie-Christine DOKHÉLAR, conseillère maître honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 27 juillet 2025.