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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2025 relatif à la société coopérative agricole (SCA) NATERA et modifiant l'arrêté du 7 juillet 1981 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2025 relatif à la société coopérative agricole (SCA) NATERA et modifiant l'arrêté du 7 juillet 1981 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine)


L'arrêté du 7 juillet 1981 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA NATERA (SIREN : 321 042 756) dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), sous le numéro 12-02-2077, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »