Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)

L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La participation financière de l'Etat concerne les dépistages réalisés jusqu'au 31 juillet 2026. »