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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé)


Les prescriptions de l'autorisation spéciale de travaux seront mises en œuvre.
Le service des sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sera consulté, en phase de chantier et en phase d'exploitation, pour tout besoin nouveau de définition de mesures de limitation des impacts de l'ouvrage sur le site classé, et d'amélioration de son insertion dans le paysage. Il sera tenu informé du début du chantier et de son avancement.