Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé)

ENEDIS est autorisée, à titre exceptionnel, à déroger à l'obligation d'enfouissement pour les portions aériennes du projet de restructuration de la ligne électrique HTA qui alimente le sommet du massif de la Rhune.