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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique))

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique))


Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, les cartes au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique, et dans les mairies d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).