Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique))

Le présent décret sera notifié au préfet de Loire-Atlantique ainsi qu'aux maires des communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf.