Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management)

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation, ayant commencé leur scolarité avant le 30 juin 2025, sont exonérés du paiement des droits de scolarité visés à l'article 1 ^er.
« Le montant annuel des droits de scolarité visés au dernier alinéa de l'article 1 ^er est réduit à 4 500 € pour les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation ayant commencé leur scolarité après le 1 ^er juillet 2025. »