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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2025 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2025 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)


L'arrêté du 28 novembre 2016 modifié relatif au Conseil de normalisation des comptes publics est abrogé.