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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla)


Le contrôleur général a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des assemblées générales de la collectivité des associés ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif issus de ces instances. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.