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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-07 du 8 juillet 2025 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-07 du 8 juillet 2025 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins)


La valeur du forfait national par place autorisée fixée par la présente décision s'applique aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 pour une durée de trois ans à compter de la date de leur autorisation. En 2025, ce forfait s'élève à 16 173 €. Il doit être proratisé en fonction du nombre de mois d'ouverture.