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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)


L'arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques est abrogé.