Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques)

Le rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.