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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-703 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-703 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique)


Le premier alinéa de l'article 1 er du décret du 24 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, rattaché à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale. »