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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-471 du 16 juillet 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-471 du 16 juillet 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence de la zone de Thônes prévue à la ligne 17 de l'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 susvisée.