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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-471 du 16 juillet 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-471 du 16 juillet 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences de la zone de Thônes prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.