Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-470 du 16 juillet 2025 modifiant la décision n° 91-1005 du 17 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.