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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-466 du 25 juin 2025 portant extension d'une autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-466 du 25 juin 2025 portant extension d'une autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)


Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 1er août 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.