Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2025 portant nomination de la directrice des usagers et des polices administratives à la préfecture de police - Mme BASNIER (Nathalie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2025 portant nomination de la directrice des usagers et des polices administratives à la préfecture de police - Mme BASNIER (Nathalie))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.