Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes - M. ORSI (Mathieu))
Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes - M. ORSI (Mathieu))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.