La section 2 du chapitre III du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 923-15, les mots : « niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation mentionnée à l'article R. 335-13 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail » ;
2° A l'article R. 923-16, les mots : « le présent décret » sont remplacés par les mots : « la présente section » ;
3° Après le premier alinéa de l'article R. 923-20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, lorsque la concession est demandée pour l'exercice, à titre principal au sens du deuxième alinéa de l'article R. 923-18, d'une activité de pisciculture marine, seuls doivent satisfaire aux conditions de capacité professionnelle mentionnée à l'article R. 923-15 la ou les personnes qui assurent la conduite effective de l'exploitation. »