Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du G7))
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du G7))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.