Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme))


La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.