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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques)


Le 1° de l'annexe 9 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-centre d'expertise des programmes navals (CEPN). »