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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires titulaires des grades de médecin général de santé publique et de pharmacien général de santé publique classés au 3e échelon ou à l'échelon spécial sont respectivement classés, selon les modalités suivantes :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté acquise

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon

Médecin général de santé publique

Echelon spécial

-

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Egale ou supérieure à trois ans

4e échelon

Sans ancienneté

Inférieure à trois ans

3e échelon

Ancienneté acquise

Pharmacien général de santé publique

Echelon spécial

-

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

Egale ou supérieure à trois ans

4e échelon

Sans ancienneté

Inférieure à trois ans

3e échelon

Ancienneté acquise