Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1 ^er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 1° de l'article 4, les mots : « trois échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;
3° Dans le tableau figurant à l'article 13, les lignes se rapportant au grade de pharmacien général de santé publique :
«

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
4° L'article 15 est abrogé ;
5° Au deuxième alinéa de l'article 20, les mots : « l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 511-5 à L. 511-8 et l'article L. 513-12 du code général de la fonction publique ».