Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Le décret du 7 octobre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 ^er :

a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 1°, les mots : « trois échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « quatre échelons » ;

2° Dans le tableau figurant à l'article 11, les lignes se rapportant au grade de médecin général de santé publique :
«

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
3° L'article 13 est abrogé ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 18, les mots : « l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 511-5 à L. 511-8 et l'article L. 513-12 du code général de la fonction publique ».