Article 5 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie))
Article 5 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie))
La présente décision prend effet au 1er août 2025, et abroge toute décision antérieure portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie).