Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.