Article 68 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)
Le décret du 31 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « de sélection, de nomination, » sont supprimés ;
2° Le chapitre II du titre III est abrogé.