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Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)


Le décret du 5 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er :
a) Au 1°, après les mots : « d'un jury », sont insérés les mots : « ou d'une instance de sélection » ;
b) Le 3° est abrogé ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° L'annexe est abrogée.