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Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)


Le décret du 10 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « le recrutement, » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 1 er :
a) Les mots : « le recrutement, » sont supprimés ;
b) Les mots : « des lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 susvisées » sont remplacés par les mots : « du code général de la fonction publique » ;
c) Après les mots : « organisation du concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
3° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
4° A la première phrase de l'article 4, après les mots : « organisation du concours », il est inséré le mot : « professionnel ».