Le décret du 5 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « des concours de recrutement et » et la référence : « L. 325-1, » sont supprimés ;
b) Au 1° et au 2°, les mots : « concours et examens » sont remplacés par les mots : « examens et concours professionnels » ;
c) Au dernier alinéa, après le mot : « concours », il est inséré le mot : « professionnels » ;
2° A l'article 3 :
a) Le I et le II sont abrogés ;
b) Au premier alinéa du IV, les mots : « au II et » sont supprimés ;
3° A l'article 4 :
a) Les mots : « nombre de postes offerts respectivement au titre des concours internes, des concours externes ainsi que des troisièmes concours, ainsi que le » sont supprimés ;
b) Les mots : « sont fixés » sont remplacés par les mots : « est fixé » ;
4° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « concours ou à un examen » sont remplacés par les mots : « examen ou à un concours » ;
5° Le III de l'article 6 est abrogé ;
6° A la première phrase du premier alinéa de l'article 8, les mots : « concours internes, ainsi qu'aux » sont supprimés ;
7° A l'article 9-1 :
a) Après la première occurrence des mots : « normales des concours », il est inséré le mot : « professionnels » ;
b) Les mots : « le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap » sont remplacés par les mots : « la section 1 du chapitre II du titre V du livre III du code général de la fonction publique » ;
8° A l'article 11, les mots : « concours ou examens » sont remplacés par les mots : « examens et concours professionnels » ;
9° A l'article 12, les mots : « au concours ou à l'examen » sont remplacés par les mots : « à l'examen ou au concours professionnel » ;
10° A l'article 16, les mots : « concours ou d'un examen » sont remplacés par les mots : « examen ou d'un concours » ;
11° A l'article 17 :
a) Au I :
-au premier alinéa, les mots : « concours et examens » sont remplacés par les mots : « examens et concours » et les mots : « à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 325-91 et R. 325-92 du code général de la fonction publique » ;
-à la deuxième phrase du second alinéa, les mots : « du concours ou de l'examen » sont remplacés par les mots : « de l'examen ou du concours professionnel » ;
b) Au III :
-au premier alinéa, les mots : « concours et examens » sont remplacés par les mots : « examens et concours » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « au premier et au deuxième alinéa de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 325-91 du code général de la fonction publique » et, après les mots : « organisatrice du concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
-à la première phrase du troisième alinéa, les mots : « concours et examens » sont remplacés par les mots : « examens et concours professionnels » ;
-le dernier alinéa est supprimé ;
12° A l'article 19 :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « concours et aux examens » sont remplacés par les mots : « examens et aux concours » ;
b) Les trois derniers alinéas sont supprimés ;
13° A la première phrase du premier alinéa de l'article 20, les mots : « concours et examens sont remplacés par les mots : « examens et concours professionnels » ;
14° Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « des articles L. 325-38 et » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article » ;
15° A l'article 23, le premier alinéa et la première phrase du deuxième alinéa sont complétés par le mot : « professionnel » ;
16° Au troisième alinéa de l'article 24, après le mot : « concours », il est inséré le mot : « professionnels » ;
17° A l'article 27, les mots : « de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article R. 325-91 du code général de la fonction publique » et les mots : « de l'article 26 de cette même loi » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 452-46 du même code » ;
18° Les articles 1 er, 7,9,10,13,14 et 28 sont abrogés.