Le décret du 31 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « de fonctionnaires des services actifs de la police nationale et » sont supprimés ;
2° A l'article 1 er :
a) Les mots : « de fonctionnaires des services actifs de la police nationale et » sont supprimés ;
b) Les mots : « le présent décret » sont remplacés par les mots : « les articles R. 326-3 et R. 326-4 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 3, les mots : « articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 321-1 à 321-3 du code général de la fonction publique ».