Le décret du 19 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux articles 19 et 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « portant ouverture de concours et d'examens professionnels » sont supprimés ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Les articles 4 et 5 sont abrogés.
3° A l'article 6, les mots : « articles 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « articles 2 et 3 ».