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Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)


Le décret du 18 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er, les mots : « organisé en application de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par le mot : « professionnel » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « offerts au concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
3° A l'article 3 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « à un concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
b) Au 1°, les mots : « l'article 10 du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 325-2 du code général de la fonction publique » ;
4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « externes, internes ou autres » sont remplacés par le mot : « professionnels » ;
5° A l'article 5, après les mots : « applicables au concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
6° L'article 6 est abrogé.