Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Le second alinéa de l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé est supprimé.