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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)


Le décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, après le mot : « concours », il est inséré le mot : « professionnels » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1 er, les mots : « d'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par le mot : « professionnels » ;
3° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « organisatrice du concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
4° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « ouverture du concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
5° La première phrase de l'article 5 est complétée par le mot : « professionnel » ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 6, après les mots : « modalités du concours », il est inséré le mot : « professionnel » ;
7° A l'article 7, après les mots : « ouverture du concours », il est inséré le mot : « professionnel ».