Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Les articles 1 ^er, 2,3,5,6,10,11,12,13 et 13-1 du décret du 16 décembre 1987 susvisé sont abrogés.