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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)


Le 5° de l'article R. 282-21 du même code est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « au II de l'article 8 du décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 352-32 et R. 352-33 » ;
2° Au b, les mots : « au III de l'article 8 du même décret » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 352-34 ».