L'article R. 253-15 du même code est ainsi modifié :
1° Le 9° devient le 10° ;
2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Du bilan des recrutements effectués par la voie du “ Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat ”, en application des dispositions de l'article R. 326-57 ; ».