Au 16° de l'article R. 253-7 du même code, les mots : « du premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article R. 334-1 ».