L'article R. 253-6 du même code est ainsi modifié :
1° Le 3° devient le 4° ;
2° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Du bilan annuel des recrutements effectués par la voie du “ Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat ”, en application des dispositions de l'article R. 326-57 ; ».