Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code)

Au 1° de l'article R. 211-19 du même code, les mots : « en détachement, par » sont remplacés par le mot : « en détachement ou par ».