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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)


L'article 5 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le décret du 24 février 1972 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « alors, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 24 février 1972 susvisé, » sont supprimés.