Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)

Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins compétents sont les médecins agréés mentionnés à l'article 1^er du décret du 14 mars 1986 susvisé et, le cas échéant, les médecins militaires.