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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale)


ANNEXE 2


I. - Catégorie ouvriers


a) A partir du niveau ouvrier niveau 1


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION

DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE CUMULÉE

Ouvrier niveau 1

3 ans 8 mois 6 jours

Ouvrier niveau 2

3 ans 8 mois 6 jours

8 ans 4 mois 28 jours

Technicien niveau 1-1

12 ans 1 mois 4 jours

4 ans 8 mois 21 jours

Technicien niveau 1-2

16 ans 9 mois 25 jours

5 ans 1 mois 8 jours

Technicien niveau 2

21 ans 11 mois 2 jours

6 ans 4 mois 15 jours

Technicien niveau 3

28 ans 3 mois 17 jours

7 ans 7 mois 28 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 1 (*)

35 ans 11 mois 15 jours

7 ans 1 mois 16 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 2

43 ans 1 mois 2 jours

9 ans 2 mois 3 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

Non pertinent


b) A partir du niveau ouvrier niveau 2 ou ouvrier


CLASSIFICATION À LA DATE
DE L'INTÉGRATION

DURÉE REQUISE
POUR UN AVANCEMENT
À UN NIVEAU SUPÉRIEUR

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

DURÉE CUMULÉE

Ouvrier niveau 2
ou Ouvrier

8 ans 4 mois 28 jours

Technicien niveau 1-1

8 ans 4 mois 28 jours

4 ans 8 mois 21 jours

Technicien niveau 1-2

13 ans 1 mois 18 jours

5 ans 1 mois 8 jours

Technicien niveau 2

18 ans 2 mois 26 jours

6 ans 4 mois 15 jours

Technicien niveau 3

24 ans 7 mois 11 jours

7 ans 7 mois 28 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 1 (*)

32 ans 3 mois 9 jours

7 ans 1 mois 16 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 2

39 ans 4 mois 25 jours

9 ans 2 mois 3 jours

Ingénieur haute maîtrise niveau 3

Non pertinent


(*) En tenant compte de la disposition prévue au IV.